Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : septembre 2025

Article 1 — Identification du vendeur

Le site misu-sneakers.fr est édité par MISÜ, ci-après désigné « le Vendeur ».

Contact : misu.sneakers@gmail.com

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site misu-sneakers.fr par un consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les photographies, descriptions ou caractéristiques techniques, ni des modifications apportées aux produits par les fournisseurs. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer tout produit du catalogue à tout moment et sans préavis.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au total lors du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix (prix anormalement bas résultant d'un bug ou d'une erreur technique), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le Client.

Article 5 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock non anticipée. Dans ce cas, le Client sera remboursé des sommes éventuellement débitées.

La confirmation de commande par e-mail ne vaut pas acceptation définitive de la commande ; le Vendeur se réserve un délai de vérification.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La transaction est sécurisée. Le débit est effectué à la validation de la commande. En cas d'impayé ou de fraude avérée, le Vendeur se réserve le droit de poursuivre le recouvrement par tout moyen légal et de réclamer des dommages et intérêts.

Article 7 — Livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur, à la Poste, à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au transporteur. Tout colis endommagé ou manquant doit faire l'objet d'une réserve immédiate auprès du transporteur, sous peine de perdre tout recours. Le Client dispose de 48 heures après réception pour signaler au Vendeur tout problème apparent.

En cas de colis déclaré livré mais non reçu, le Client doit le signaler dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de livraison indiquée par le transporteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Article 8 — Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à misu.sneakers@gmail.com avant l'expiration du délai. Le Client doit ensuite retourner le(s) produit(s) dans un délai de 14 jours suivant sa notification, à ses frais exclusifs, à l'adresse suivante :

Fierman — MISÜ
78 rue de Turbigo
75003 Paris
France

Les produits retournés doivent être en parfait état, non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine avec toutes les étiquettes intactes. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou dont les étiquettes auraient été retirées ne sera ni repris ni remboursé.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour et vérification de son état, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, déduction faite des frais de livraison initiaux si la commande avait bénéficié de la livraison gratuite.

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un usage anormal, d'une négligence, d'une modification ou d'une usure normale du produit.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou tout autre préjudice immatériel. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des inexécutions dues à un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, défaillances des réseaux de transport ou de communication, etc.).

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, marque « MISÜ ») est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et, avec le consentement du Client, à des fins marketing. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.